Vérification périodique réglementaire
Tout EPI (Équipement de Protection Individuelle) de catégorie 3 (risques mortels et invalidants) doit être vérifié au moins tous les 12 mois (conformément à l’arrêté du 19/03/93 et l’art. R.233-42-2 du code du travail).
Cet examen doit être effectué par une personne « compétente » et dans le respect strict des procédures d’inspection périodique du fabricant.
Par « personne compétente », il est entendu que la seule procédure d’inspection intégrée dans le mode d’emploi d’un EPI ne peut être suffisante.
Une personne compétente est définie comme ayant « connaissance des exigences en vigueur concernant les examens périodiques et des recommandations et instructions du fabricant applicables au composant, sous-système ou système à vérifier » et « doit posséder les compétences et ressources nécessaires, notamment dans le cas de produits complexes pour lesquels le fabricant peut déterminer une formation spécifique » (EN365§3).
A noter que l’employeur peut également encourir des sanctions en cas de difficulté objective de pouvoir affirmer avec certitude que la personne ou l’organisme qu’il a choisi comme étant « compétent » possède un savoir-faire suffisant.
Ainsi, en tenant compte des obligations réglementaires relatives à la responsabilité du chef d’établissement et de ses relatives sanctions, de la possibilité qui lui est offerte de confier des vérifications à des personnes qualifiées appartenant à l’établissement, l’attribution des activités d’examen périodiques au fabricant ou à un centre autorisé par le fabricant* représente la meilleure option pour la protection à la fois du chef d’établissement et des utilisateurs.
Ainsi, en tant que fabricant et seul organisme compétent sans équivoque au regard de la législation, et dans le but que vous puissiez remplir vos obligations réglementaires, nous vous proposons chaque année, quelques semaines avant la date échéance anniversaire de procéder à cette prestation dans vos locaux. Nous vous remettrons ainsi un rapport d’intervention à intégrer votre registre sécurité.
En quelques heures, vos EPI sont de nouveaux utilisables.
Toujours à la pointe de la veille sur notre cœur de métier, nous vous partageons toutes les informations qui pourraient vous intéresser (réglementations, nouveautés…) sur notre site internet et nos réseaux sociaux.
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