Rechtliche Hinweise

Ce site est édité par la société SYAM, SAS au capital social de 654 501€, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 514 157 080, dont le siège social est situé 21 rue de l’industrie 69530 BRIGNAIS

Téléphone : 04 72 31 75 33

Syam

Et représentée par FRENEHARD et MICHAUX HOLDING

Ce site est hébergé par la société ALFA SAFETY

 

Conditions d’utilisation

Le site syam.fr est un site d’information soumis à la loi française.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Le site internet syam.fr a pour vocation essentielle de présenter aux utilisateurs l’ensemble de la gamme de solutions et services proposées par SYAM.

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions d’utilisation décrites ci-après.

Il appartient à l’utilisateur, avant de naviguer sur le site, de lire attentivement ces conditions.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation des points suivants.

SYAM se réserve le droit de librement modifier, compléter ou retirer certaines des présentes conditions à tout moment.
Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne.

SYAM n’apporte aucune garantie à l’utilisateur quant à la qualité et la continuité du site.
SYAM se réserve la possibilité, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque. Dans la mesure du possible toutefois, SYAM s’efforcera d’informer ses utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. En tout état de cause, SYAM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Le site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.
Le site ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’utilisateur.

Sauf exception stipulée dans les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire le contenu du site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photographies, vidéos, dessins, logos, modèles, marques, textes, données etc…) présents sur le site ainsi que tous autres contenus/adaptations figurant sur le site sous quelque format que ce soit sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur, sur les dessins et modèles ainsi que par la législation sur les marques, et sont la propriété de la société SYAM ou de tiers ayant autorisé SYAM à les utiliser.

Les photos figurant sur le site sont fournies par SYAM, et par des partenaires professionnels et indépendants non liés à SYAM.

Toute reproduction, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale est interdite, sauf accord préalable et écrit de la part de SYAM.

L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les méta-tags ou tout autre texte « caché » du site sans l’accord exprès et écrit de SYAM.

L’utilisateur peut néanmoins imprimer des pages sur un support papier pour son usage personnel.

 

Responsabilité

L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur, sous son entière responsabilité. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

SYAM ne consent aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre concernant notamment :

• le caractère approprié ou l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers de l’utilisateur
• les erreurs, modifications ou inexactitudes que peut comporter le site
• le caractère exempt de virus

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site l’est aux risques et périls de l’utilisateur et SYAM ne sera aucunement responsable des pertes de données, des dommages causés à l’ordinateur d’un utilisateur.

En aucun cas SYAM ne peut être tenu responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation ou par l’impossibilité d’utilisation du site.

Notamment, SYAM ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d’un ou plusieurs services proposés sur le site
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
• des problèmes d’acheminement
• du fonctionnement de tout logiciel
• des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l’un des services proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui sont la propriété de tiers ou sont exploités par des tiers.

Malgré l’attention que SYAM porte à son réseau et ses partenariats, SYAM ne dispose d’aucun moyen de contrôle de ces sites tiers, et SYAM décline toute responsabilité, sans que cela soit exhaustif :

• en ce qui concerne le contenu des sites tiers et de manière générale de toute information et/ou donnée diffusées sur les sites tiers
• en ce qui concerne les transactions et /ou les communications entre vous et ce site
• en ce qui concerne tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation de site tiers

Par ailleurs, l’utilisateur est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse conférer à l’encontre de SYAM ou de ses produits ou services un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à SYAM. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra renvoyer vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui sont contraires aux présentes conditions d’utilisation. De même, en aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de SYAM, à quelque titre que ce soit.

Tout autre lien quel qu’il soit (notamment lien utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking ») n’est pas autorisé par SYAM.

 

Données personnelles collectées sur le site

La présente clause décrit les données que SYAM est susceptible de collecter sur le site ainsi que l’usage qu’il en sera fait.

Sous réserve des informations le cas échéant collectées par des cookies, SYAM ne recueillera sur le site aucune donnée personnelle attachée à l’utilisateur, à moins que l’utilisateur ne les communique à SYAM en remplissant et en validant les formulaires adéquats.

Les données personnelles que l’utilisateur peut décider de communiquer à SYAM sont stockées dans une base de données pour être potentiellement utilisées pour des opérations de marketing, pour des analyses de marché, le suivi des ventes, ainsi que pour contacter l’utilisateur.

En tout état de cause, l’utilisateur conserve, conformément à la règlementation du droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de s’opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.

Par ailleurs, il peut à tout moment retirer son consentement et demander à ne plus recevoir les communications relatives de SYAM à ses offres, actualités ou événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que lui adresse SYAM. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que ses droits ne sont pas respectés. Enfin, il peut également, s’il le souhaite, donner à SYAM des directives spécifiques concernant le sort de ses données personnelles après son décès.

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à tout moment et sans frais en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou en envoyant un courrier à SYAM – Service Protection des données personnelles, 21 rue de l’industrie 69530 BRIGNAIS.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles effectués par SYAM sur ses droits, l’utilisateur est invité à consulter la POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

Cookies

SYAM peut placer un fichier texte appelé « cookie » dans le navigateur de l’ordinateur de l’utilisateur afin permettre ou de faciliter sa navigation sur le site ou encore à des fins purement statistiques.

L’utilisateur sera informé de manière claire et complète avant l’installation d’un « cookie » afin que SYAM recueille son accord, sauf lorsque le « cookie » a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur, ou bien encore à une finalité purement statistique.

Ces cookies ne contiennent aucune information nominative.

En outre, l’utilisateur peut s’opposer et paramétrer son navigateur internet pour refuser des « cookies ».
Pour modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut s’informer en fonction de son navigateur, sur le site de la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Selon le navigateur, les paramétrages relatifs à la gestion des cookies peuvent différer. L’utilisateur peut trouver les informations nécessaires au paramétrage de son navigateur dans le menu d’aide de celui-ci.

Ces informations peuvent également être trouvées en accédant aux liens suivants :

Pour Edge™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il souhaite supprimer ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Tel serait le cas si l’utilisateur souhaite accéder aux contenus ou services qui nécessitent une identification. Tel serait également le cas lorsque SYAM – ou ses sous-traitants – ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal de l’utilisateur semble connecté à Internet.

En tout état de cause, l’utilisateur conserve en application de la réglementation, un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées. Il peut exercer ses droits auprès de la société SYAM – Service Protection des données personnelles, 21 rue de l’industrie 69530 BRIGNAIS.